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1 – OBJET DU SITE

Le site www.new-ortho.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse http://www.new-ortho.fr (ci-après le « Site New-Ortho »). Le site internet www.new-ortho.fr permet à la société New-Ortho Concept SARL, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro B 529 232 373, et dont le siège social est situé 49, Impasse du Hameau, 06250 MOUGINS de proposer à la vente les produits destinées exclusivement aux professionnels de l’art dentaire (ci-après les « Utilisateurs)

Ce site n’est pas destiné à être utilisé par des particuliers, des fabricants ou distributeurs de produits destinés à l’art dentaire. Ces derniers doivent directement s’adresser au siège de New-Ortho pour toute demande.

Lorsque vous utilisez le site new-ortho.fr, vous êtes engagé par ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) que vous êtes tenu de respecter. L’utilisation du site vaut également acceptation des Conditions Générales de Vente Internet (CGVI) établies par New-Ortho.

2 – PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.new-ortho.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : NEW-ORTHO CONCEPT SARL- 49 impasse du Hameau 06254 MOUGINS CEDEX, FRANCE.

RCS de Cannes : 529 232 373

Créateur : DIGIT ADDICT SAS – 37 RUE D ANTIBES 06400 CANNES

Responsable publication : F. WIPPERN – site@new-ortho.fr

Webmaster : F. WIPPERN – site@new-ortho.fr

Hébergeur : 

Scaleway , SAS au capital de 214 K€,
8 rue de la Ville l Évêque – 75008 Paris – France,
N° TVA intracommunautaire : FR 35 433115904,
RCS : Paris , Numéro de SIRET : 433 115 904 00057,
Code APE : 7733Z

3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1 DROIT D’AUTEUR

Le site www.new-ortho.fr est la propriété pleine et entière de la SARL New-Ortho Concept qui est titulaire de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction du site (charte graphique) et de son contenu (catalogue, flyer, textes, slogans, graphiques, image) est strictement interdit sauf autorisation préalable et écrite de New-Ortho. Les photos présentes sur le site sont protégées par des droits d’auteur et les tiers ou utilisateurs ne sont pas autorisés à les reproduire ou les utiliser pour un usage personnel ou professionnels. New-Ortho ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou du Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de New-Ortho est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

3.2 DROIT DES MARQUES

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine du site New-Ortho constituent des signes distinctifs. A ce titre, ils bénéficient d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique.

L’utilisation, la représentation, la reproduction ou l’exploitation partielle de ces signes sans l’autorisation expresse et préalable du titulaire des droits engage la responsabilité de son auteur devant les tribunaux.

4 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site internet www.new-ortho.fr en direction d’autres sites, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de New-Ortho. Toute création de liens vers le site New-Ortho, tout framing du site, et plus généralement toute utilisation du Contenu, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de New-Ortho et elle pourra être révoquée à tout moment. New-Ortho se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

New-Ortho ne peut garantir que le Site est exempt de virus, de programmes d’écrasement des données ou autre matériel de destruction et que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.

New-Ortho ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable vis-à-vis de l’utilisateur ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte, résultant de l’utilisation ou non utilisation du site, même si New-Ortho a été informé de la possibilité de ces dommages.

6 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français et aux Conditions Générales de Vente Internet. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français. En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et le client accepte leur compétence exclusive.